NF C 15-100 or not NF C 15-100 ?

Une fois n’est pas coutume, j’entends toujours dire, oui mais cela ne s’applique par ici ! ( je me répète là non ?)

Je vais donc faire un petit récapitulatif des textes applicables en Polynésie, et je vais tacher d’être précis.

La délibération n°92-26 AT du 27 février 1992, modifiée par la délibération n°2001-21 APF du 8 février 2001, a rendu applicable la norme NF C 15-100 pour les installations électriques intérieures des constructions réalisées sur le territoire.

Et oui depuis 1992, n’en déplaise à certain ! J’ai même entendu des professionnels dire le contraire !

Allons plus loin : à l’article 5 de cette délibération il est dit : " Les présentes dispositions s’appliquent à tout projet de construction, d’aménagement ou de modification de bâtiment, dont le dossier technique de demande de permis de construire a été déposé à partir du premier jour du 6e mois suivant celui de leur publication au Journal officiel. Elles s’appliquent également, dans les mêmes conditions de délai, pour toute installation électrique mise en place ou modifiée dans le cadre de travaux qui ne seraient pas soumis à l’obligation de permis de construire. "

Ce qui veut dire que cette norme s’applique à toutes les installations électriques sur le territoire, bien entendu en restant dans le cadre de la norme.

Domaine d’application : à l’article 111 de cette norme, il est dit qu’elle s’applique aux installations électriques des :

• bâtiments d’habitation,

• bâtiments commerciaux,

• établissement recevant du public (ERP),

• établissement industriels, agricoles et horticoles,

• aux bâtiments préfabriqués,

• terrains de camping et analogues,

• chantiers, fêtes foraines, foires, expositions et autres installations temporaires,

• marinas,

• installations d’éclairage public ou privé

• installations de production à basse tension (photovoltaïque, groupe électrogène …)

Cette norme s’applique donc à toutes les installations électriques alimentées sous une tension allant de 0 à 1000V en courant alternatif et de 0 à 1500V en courant continu.

Par contre cette norme ne s’applique pas aux réseaux publics de transport et de distribution d’énergie.

Ce qu’il faut savoir aussi c’est que cette norme ne traite pas en détail de tous les points d’une installation électrique, et renvoie bien souvent à d’autres normes ou guides qui eux détaillent les modalités de dimensionnement, d’installation et d’utilisation. Les normes ou guides sont de la série C 15-xxx ou C 17-xxx et sont donc par conséquent aussi applicable sur le territoire.

Il ne faut pas oublier aussi que selon le cas, il faut aussi appliquer les règles définies par le code du travail Polynésien et le règlement de sécurité pour les établissements recevant du public.

Enfin et pour appuyer où cela fait mal à l’article 117 de cette norme il est dit : " L'exécution des installations nouvelles, les modifications ou extensions d'installations existantes, ainsi que l'entretien de toutes ces installations ne doivent être confiés qu'à des personnes qui ont des connaissances leur permettant de concevoir et d'exécuter les travaux correctement en conformité avec les présentes règles."

SANS COMMENTAIRE !

Donc vous les particuliers ou les maitres d'ouvrage, si un électricien vous dit le contraire, posez-vous des questions, et les bonnes, car on ne peut pas faire d’économie sur la sécurité des biens et des personnes !

Et comme on l'entend sur les répondeurs diffusés sur les radios " à bon entendeurs"

Et à bientôt